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CONDITIONS D’ UTILISATION

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Âge requis pour l’utilisation du site

(1) Ce Site est destiné uniquement à l’usage et à la jouissance (i) des personnes qui ont l’âge légal pour acheter et consommer des boissons alcoolisées dans la juridiction dans laquelle elles résident ou, lorsqu’elles accèdent au Site depuis une autre juridiction, dans la juridiction à partir de laquelle ils accèdent au Site et (ii) où la vente, la consommation et la publicité d’alcool sont autorisées dans ladite juridiction.

(2) Pour accéder ou utiliser le Site (i) vous devez avoir au moins l’âge légal d’achat dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou la juridiction à partir de laquelle vous accédez au Site (selon le cas) ; et (ii) la vente, la consommation et la publicité d’alcool doivent être autorisées dans cette juridiction. Les personnes n’ayant pas atteint cet âge légal d’achat ou résidant dans une juridiction où la vente, la consommation et/ou la publicité d’alcool ne sont pas autorisées, ne doivent en aucun cas utiliser le Site.

Plateformes de réseaux sociaux et autres liens depuis et vers le Site

(3) Le Site peut contenir des liens vers des plateformes de réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et Flickr (ci-après, les « Plateformes de réseaux sociaux »). Dans le cadre des services disponibles sur le Site et de votre utilisation générale du Site, vous pouvez suivre un lien redirigeant vers les Plateformes de réseaux sociaux à partir du Site, vous pouvez partager le lien du Site ou un lien vers certaines parties du Site sur les Plateformes de réseaux sociaux, vous pouvez télécharger sur le Site des photographies ou d’autres contenus qui sont déjà stockés sur les plateformes de réseaux sociaux (à condition que ces photographies et/ou contenus vous appartiennent), vous pouvez identifier des tiers sur le Site par référence à leur identité sur les plateformes de réseaux sociaux (à condition que vous ayez toujours obtenu le consentement de ces tiers) ou vous pouvez interagir entre le Site et les plateformes de réseaux sociaux de toute autre manière autorisée. Dans ces circonstances, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation et les conditions générales des Plateformes de réseaux sociaux utilisées. Veuillez noter que l’utilisation des plateformes de réseaux sociaux est régie par des conditions générales et des politiques de confidentialité distinctes qui peuvent être consultées sur les sites Web des plateformes de réseaux sociaux que vous visitez.

(4) Vous reconnaissez et acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la disponibilité des informations fournies par les sites auxquels vous pouvez accéder à partir du Site (les « Sites connexes »). Les liens vers des Sites connexes ne constituent pas une approbation ou une association avec l’Opérateur de ces sites ou du contenu, des produits, de la publicité ou d’autres éléments présentés sur ces sites. L’Opérateur ne crée, ne modifie, ni ne surveille ces Sites connexes.Vous reconnaissez et acceptez que l’Opérateur n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou présumés avoir été causés par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ces Sites connexes.

Services disponibles sur le Site

(5) Nous mettons certains services à la disposition des visiteurs du Site. Sur le Site en général, vous pouvez lire des informations sur nos produits, visionner des films, des documentaires et d’autres films, diffuser de la musique, télécharger de la musique, raconter votre propre histoire, télécharger vos propres photographies, musique ou autre contenu, identifier des tiers dans votre histoire, photographies, musique ou autre contenu, participez à des concours, discutez avec d’autres visiteurs, publiez des commentaires sur un tableau d’affichage, téléchargez des économiseurs d’écran ou d’autres logiciels, envoyez des supports portant notre marque à des proches, etc. (les « Services » et les Services font partie de la définition du « Site »).

(6) Nous ne sollicitons ni ne souhaitons recevoir aucun renseignement ou contenu confidentiel ou secret de votre part par l’intermédiaire du Site ou de l’un des Services, par e-mail ou par tout autre moyen. Tout renseignement ou contenu soumis par vous sera réputé non confidentiel ou secret.

(7) Les visiteurs sont seuls responsables de tout renseignement ou contenu que vous soumettez via le Site, qu’il s’agisse de noms, d’informations personnelles, de photographies, de films, d’histoires, de musique, d’idées, de concepts créatifs, d’autres documents, d’informations ou de données de toute nature et sous quelque forme que ce soit, tout autre contenu que vous publiez sur et via le Site (« Informations utilisateur »).

(8) En soumettant des Informations utilisateur sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes l’auteur de ces Informations utilisateur et qu’aucune autre partie n’a de droits sur celles-ci ou que vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour vous permettre de soumettre les Informations utilisateur au Site et qu’elles y figurent. Les visiteurs acceptent que les Informations utilisateur n’incluent pas de contenu qui enfreint les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée, la publicité ou tout autre droit personnel ou de propriété ; de contenu trompeur ou frauduleux ; de contenu illégal ; de contenu qui encourage la consommation excessive ou irresponsable d’alcool ; de contenu qui est ou pourrait être raisonnablement considéré comme haineux, diffamatoire, discriminatoire, obscène, abusif, menaçant, offensant ou pornographique ou qui incite à la violence ou qui contient de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite ou qui représente toute activité illégale ; ou du contenu faisant référence à des munitions et/ou des armes à feu ou à la vente de produits du tabac. Les visiteurs devront nous indemniser entièrement en cas de violation de ces garanties.

(9) Si vous nous avez soumis des Informations utilisateur, nous nous réservons le droit de retarder à tout moment leur publication sur le Site dans le cadre de nos processus d’approbation. Nous nous réservons également le droit de supprimer à tout moment toutes Informations utilisateur ou tout autre contenu du Site pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de notre engagement en faveur d’une consommation responsable, nous demandons à nos utilisateurs de faire preuve de bon sens, de responsabilité et de bienveillance dans leur interaction avec le présent Site. Nous surveillerons les Informations utilisateur et veillerons à ce qu’elles soient conformes à nos Politiques en matière de responsabilité sociale d’entreprise. Nous n’autorisons aucune information utilisateur qui :

(a) présente une personne qui n’a pas ou ne semble pas avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool ou est fournie par une personne n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool ;

(b) présente toute personne, montrée dans des images ou des vidéos associées à l’acte de boire de l’alcool, qui n’a pas ou n’a pas l’air d’avoir plus de 25 ans (Nota bene : les personnes ayant entre l’âge légal de consommation d’alcool dans leur pays de résidence et 24 ans peuvent être montrées à condition que ce ne soit pas dans un contexte qui les associe à la consommation d’alcool, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune indication qu’ils viennent de consommer, consomment ou sont sur le point de consommer de l’alcool) ;

(c) encourage l’achat ou la consommation de boissons alcoolisées par des mineurs ;

(d) incite à une consommation illégale, irresponsable ou sans modération ;

(e) favorise la surconsommation ;

(f) condamne ou critique de quelque manière que ce soit quiconque choisit de ne pas boire d’alcool ;

(g) présente la consommation excessive d’alcool de façon positive ou associe l’alcool à la conduite, à l’utilisation de tout type de machine ou à tout type d’activité dangereuse :

(h) implique que les boissons alcoolisées présentent des avantages physiques, psychologiques ou intellectuels ;

(i) implique que les boissons alcoolisées désinhibent, donnent confiance ou aident à surmonter des problèmes individuels ou sociaux.

(j) implique que la consommation de boissons alcoolisées contribue à tout type de réussite (par exemple dans le domaine des relations personnelles, de la réussite sociale, de la popularité, du travail, du sport ou suggère qu’elle peut améliorer les performances mentales ou physiques) ;

(K) met en avant la teneur en alcool relativement élevée ou l’effet enivrant d’une boisson ;

(l) mentionne la consommation d’alcool en relation avec tout type de comportement illégal, antisocial, dangereux, agressif ou violent ;

(10) En soumettant ou en envoyant des informations utilisateur au site ou à l’opérateur, vous accordez à l’opérateur un droit et une licence libres de redevances, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence complète nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter et d’afficher un tel contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement. Vous garantissez également que tous les « droits moraux » relatifs aux contenus publiés ont fait l’objet d’une renonciation irrévocable en faveur de l’Opérateur.

(11) Les utilisateurs doivent être conscients que lorsqu’ils divulguent volontairement des informations personnelles (par exemple, nom d’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone) sur ou par l’entreprise des parties publiques du Site (par exemple, commentaires, conversations par chat, panneaux d’affichage), que ces les informations sont généralement accessibles et peuvent être collectées et utilisées par d’autres et peuvent entraîner des messages non sollicités de la part d’autres personnes. Il est recommandé aux visiteurs et utilisateurs du Site de faire preuve de prudence lorsqu’ils fournissent des informations personnelles.

(12) Si vous utilisez le Site pour des téléchargements de musique ou d’autres promotions d’achat où l’on vous fournit un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et vous devez en aucun cas les divulguer à des tiers. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment. Tous les téléchargements ou diffusions de musique sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas :

  • copier, reproduire, « extraire », enregistrer, mettre à la disposition du public ou utiliser toute partie des téléchargements ou diffusions de musique ou toute partie d’entre eux d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation ;
  • vendre ou tenter de vendre toute invitation à accéder aux téléchargements de musique, ou revendre tout code utilisé pour accéder au Service de téléchargement de musique ;
  • fournir votre code d’identification personnel ou utiliser le code d’identification personnel de toute autre personne ;
  • rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les téléchargements de musique, les diffusions de musique ou toute partie de ceux-ci ;
  • contourner toute technologie utilisée par nous, nos concédants de licence ou tout tiers dans le but de protéger le contenu accessible via le Site.

En outre, vous acceptez de faire de votre mieux pour empêcher l’utilisation non autorisée des téléchargements et des diffusions de musique.

(13) Dans la mesure où la loi l’autorise, nous ne pourrons être tenus pour responsables de toute perte ou tout dommage subi du fait de l’utilisation ou de la divulgation de toutes Informations utilisateur. Ce paragraphe ne porte atteinte à aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de la législation sur la protection des données qui protège vos renseignements personnels.

Droits de propriété

(14) Entre vous et l’Opérateur (y compris nos filiales, c’est-à-dire toute société faisant partie du groupe Pernod Ricard à tout moment [« Société du groupe »]), nous sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque commerciale et/ou marque de service apparaissant sur le Site, et sommes le détenteur des droits d’auteur ou de la licence du contenu et/ou des informations présentés sur le Site, sauf indication contraire. Sauf disposition contraire dans les présentes, l’utilisation du Site ne vous accorde aucune licence sur le contenu, les fonctionnalités ou les éléments auxquels vous pouvez accéder sur le Site. Toute utilisation commerciale du Site est strictement interdite, sauf dans les cas autorisés par les présentes ou approuvés préalablement par nous par écrit. Vous n’avez pas la possibilité de télécharger ou d’enregistrer une copie du contenu ou des écrans à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation ou tel qu’autorisé sur le Site. Vous pouvez toutefois imprimer une (1) copie des informations du Site uniquement pour votre usage personnel ou à des fins d’archivage. Si vous faites un autre usage du Site, sauf disposition contraire mentionnée ci-dessus, vous pourriez enfreindre la réglementation en matière de droit d’auteur et d’autres lois du Royaume-Uni ou d’autres pays ou territoires, et vous pourriez être tenu responsable d’une telle utilisation non autorisée.

(15) Nous n’accordons aucune licence ou autorisation à un utilisateur de nos marques commerciales, marques de service, autres contenus protégés par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, en les incluant sur le Site. Vous acceptez et reconnaissez également que l’ensemble des idées, concepts, méthodes, systèmes, conceptions, plans, techniques ou autres éléments similaires que vous soumettez ou communiquez au Site peuvent être utilisés par nos soins de quelque manière que ce soit.

Accès à Internet

(16) Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation du Site, vous devez : (a) fournir votre propre accès Internet au et payer les frais de service associés à cet accès, et (b) fournir tout l’équipement nécessaire pour vous permettre d’accéder et de vous connecter à Internet, y compris, sans s’y limiter, un ordinateur, un logiciel, un modem et un moyen de se connecter ou d’accéder à Internet. L’Opérateur ne sera pas responsable des dysfonctionnements, erreurs, pannes ou autres événements indésirables pouvant survenir lors de votre utilisation du Site.

Informations utilisateur et Politique de confidentialité

(17) Au cours de votre utilisation du Site, il peut vous être demandé de fournir et nous pouvons collecter certaines informations sur vous et votre utilisation du Site. Les politiques de collecte et d’utilisation des informations de l’Opérateur concernant ces Informations utilisateur sont énoncées dans la Politique de confidentialité. De par votre utilisation du Site, vous vous engagez à respecter la Politique de confidentialité et vous acceptez d’être seul responsable de l’exactitude, du contenu et de la mise à jour de vos Informations utilisateur.

Absence de confidentialité

(18) Vous acceptez et reconnaissez qu’en utilisant ce Site, toutes les communications et/ou informations transmises par vous vers ou via le Site ne seront pas traitées comme confidentielles ou secrètes.

Conduite de l’utilisateur

(19) Vous garantissez et acceptez que, lors de l’utilisation du Site, vous ne devez pas télécharger, publier, transmettre, distribuer ou publier via le Site tous contenus qui : (a) sont protégés par un droit d’auteur ou un autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle, ou des œuvres dérivées à cet égard, sauf dans les cas prévus aux présentes ou sans avoir obtenu au préalable notre autorisation ou celle du détenteur des droits d’auteur ; (b) sont illégaux, menaçants, harcelants, profanes, délictueux, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, diffamatoires, trompeurs, frauduleux, contiennent des descriptions explicites ou explicites ou des récits d’actes sexuels (y compris, mais sans s’y limiter, le langage sexuel d’une nature violente ou menaçante dirigée contre un autre individu ou groupe d’individus), envahissant la vie privée d’autrui, ou haineux, (c) restreignent ou empêchent tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du Site, (d) constituent ou encouragent une conduite qui constituerait un acte criminel ou engager la responsabilité civile, ou (e) contenir un virus ou tout autre élément nuisible, de la publicité de toute nature, ou des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses.

(20) Vous garantissez et acceptez également de ne pas : (a) usurper l’identité ou déformer votre affiliation avec toute autre personne ou entité ; (b) télécharger, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit toute information ou autre contenu obtenu via le Site à des fins commerciales (autre que celles expressément autorisées par le fournisseur desdites informations ou dudit contenu) ; (c) se livrer à des activités d’envois de contenus indésirables ou d’envois excessifs de données ; ou (d) tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques par le biais du Site. Sauf autorisation expresse contraire stipulée les présentes, vous ne pouvez pas télécharger, afficher, publier, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout élément du Site lui-même ou des œuvres dérivées à cet égard, car le Site est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois en vigueur sur le droit d’auteur.

(21) Nous ne sommes pas tenus de surveiller tout contenu se trouvant sur le Site ou qui transite par lui et nous n’assumons aucune obligation à cet égard. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous conservions le droit de contrôler le Site et de divulguer toute information jugée nécessaire ou appropriée en vertu de toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale, dans le but de faire fonctionner le Site correctement, ou nous protéger et protéger nos utilisateurs. Nous ne surveillerons ni ne divulguerons intentionnellement aucun message électronique privé, sauf si la loi l’exige. Nous nous réservons le droit de refuser de publier ou de supprimer tout renseignement ou contenu, en tout ou en partie, qui, à notre seule discrétion, est inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation des présentes Conditions d’utilisation.

(22) Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer l’Opérateur, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité, coût et dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais et coûts juridiques encourus, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site, ou de votre placement ou de votre transmission de tout message, information, logiciel ou autre contenu, ou de votre soumission par l’intermédiaire du site.

EXCLUSION DE GARANTIES

(23) Le site, notamment l’ensemble des contenus, fonctions et documents est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie d’informations, de données, de services de traitement de données ou d’accès ininterrompu, toute garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, l’utilité ou le contenu des informations, et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. L’Opérateur ne garantit pas que le Site ou les fonctions, fonctionnalités ou contenus qu’il contient seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés. L’Opérateur ne garantit pas que le Site répondra aux exigences des utilisateurs. Aucun conseil, aucun résultat ou aucune information, que vous obtiendriez sous forme orale ou écrite auprès de l’Opérareur ou par l’intermédiaire du site ne saurait engager une quelconque garantie non expressément formulée dans les présentes. Si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(24) Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas l’Opérateur ou l’un de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées ou fournisseurs de contenu ou de services ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, résultant de ou liés, directement ou indirectement, à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou le contenu, les documents ou les fonctions qui y sont liés, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus ou de chiffre d’affaires, la perte de bénéfices ou de contrats anticipés, la perte d’économies, la perte de données, la perte de clientèle ou la perte d’activité, même si l’Opérateur ou cette personne ont été informés de la possibilité d’une telle perte ou de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les pertes ou dommages accessoires ou consécutifs, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à certains utilisateurs. En aucun cas, l’Opérateur ne pourra être tenu responsable de (ou en lien avec) tout contenu publié, transmis, échangé ou reçu par ou au nom de tout utilisateur ou autre personne sur ou par l’intermédiaire du Site. En aucun cas, la responsabilité totale de l’Opérateur envers vous pour tous les dommages, pertes et motifs d’action (qu’ils soient contractuels, délictuels ou quasi délictuels, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou autre) découlant des conditions ou de votre l’utilisation du Site dépasse, au total, 100,00 £.

Lois applicables

(25) Nous contrôlons et exploitons le Site depuis nos bureaux au Royaume-Uni. Pour toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d’utilisation, la loi applicable sera la législation d’Angleterre et du Pays de Galles. Tous les visiteurs et utilisateurs du Site acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

(26) Les lois d’Angleterre et du Pays de Galles s’appliquent à l’utilisation du Site. Nous ne déclarons pas que les contenus sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres pays. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la législation de leur pays, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent.

Modifications du Site

(27) Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris, notamment, le contenu, les fonctionnalités ou les heures d’accessibilité. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités du Site ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni pénalité.

Agent d’application de la loi sur le droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous exigeons que les utilisateurs du Site fassent de même. Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez envoyer les informations suivantes par écrit (ce qui pourra être fait par e-mail) à l’Agent des droits d’auteur mentionné ci-dessous :

  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une description du contenu protégé par droits d’auteur auquel, selon vous, il a été porté atteinte ;
  • une description de l’endroit où le contenu prétendument violateur se trouve sur le Site ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par vous, le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ; et
  • une déclaration de votre part, établie sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.

Agent des droits d’auteur :

General Counsel, Chivas Brothers International Limited, Kilmalid, Stirling Road, Dumbarton G82 2SS.

Dernière mise à jour : mars 2017