CONCOURS THE CHIVAS VENTURE 2020

CONDITIONS GENERALES LOCALES - Belgique

PRÉSENTATION

1. « The Chivas Venture » est un concours mondial organisé par Chivas Brothers Limited, une société constituée en Écosse sous le numéro d’entreprise SC268758 (le « Promoteur mondial »), et dont la finalité est d’identifier des entreprises désireuses d’avoir un impact social positif (le « Concours »).

2. Le Concours se déroule en deux phases :

a) La Phase 1 (le « Concours local ») permettra de désigner des gagnants dans les pays participants, y compris la Belgique. Les candidatures aux Concours local pourront être soumises du 10 septembre 2019 au 7 novembre 2019, et le gagnant local sera sélectionné au plus tard le 31 décembre 2019. La Phase 1 sera régie par les Conditions Générales locales (les « Conditions locales ») et gérée par le Promoteur local (tel que défini à la clause 2 (c) ci-dessous) en vertu du droit belge.

b) La Phase 2 (le « Concours mondial »), à l’occasion de laquelle les gagnants des Concours locaux entreront en compétition entre eux, comprend deux étapes :

i. la Période de Vote, qui implique l’attribution d’un montant de 100.000 US$ issus du Fond sur la base des résultats de vote des consommateurs ; et

ii. la participation à l’événement « The Chivas Venture Global Final » (à des date et lieu à confirmer par le Promoteur local), avec l’opportunité de remporter une part du Fonds de la manière suivante :

Quarts de finale : les Juges sélectionneront 10 heureux candidats qui participeront aux Demi-finales. Les participants éliminés à ce stade remporteront chacun une part égale du montant de 50.000 $.

Demi-finales : les Juges sélectionneront 5 candidats qui participeront à la Grande Finale. Les 5 demi-finalistes éliminés remporteront une part égale du montant de 100.000 $.

Grande Finale : un montant de 750.000 $ sera alloué aux 5 finalistes, tel qu’il aura été décidé par les Juges, et à leur entière discrétion quant aux bénéficiaires et aux montants attribués.

Il peut exister des opportunités de mentorat offertes par le Promoteur mondial, qui devront être confirmées par le Promoteur local, et auprès des gagnants des Concours locaux.

Les dates, les formats/moyens de participation et/ou les lieux du Concours mondial seront fixés et communiqués aux candidats présélectionnés pour le Concours local avant la fin du mois de décembre 2019. La Phase 2 sera régie par les Conditions Générales mondiales (les « Conditions mondiales »). Tous les candidats au Concours local acceptent les Conditions mondiales au moment de leur inscription au Concours. Les Conditions mondiales sont régies par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

c) En Belgique, le Concours local est géré par Pernod Ricard Belgium SA, dont le siège social est situé à 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi 112, qui est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0414.380.832, (le « Promoteur local »). Le Promoteur local est légalement responsable de tous les aspects du Concours local.

3. Aucun achat n’est exigé pour participer ou remporter le Concours.

ÉLIGIBILITÉ

4. Le Concours local belge est ouvert à toute personne morale à but lucratif (un « Participant ») dûment constituée en vertu du droit belge et qui :

a) cherche, par le biais de ses activités commerciales, à avoir un impact positif ou à présenter un avantage pour la société ou l’environnement, contribuant à au moins un des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, listés via le lien suivant : https://sustainabledevelopment.un.org/sdgs ; et

b) dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 millions US$ (ou l’équivalent de ce montant en devise locale) entre le 1er septembre 2018 et le 1er septembre 2019 (à l’exception de subventions, prix et investissements, tels que dettes et fonds propres).

5. Les candidatures doivent être soumises par un fondateur ou un employé du Participant âgé de 21 ans ou plus au 31 octobre 2019 (le « Représentant »). Pour les besoins du Concours, le Représentant

a) sera le représentant exclusif du Participant (y compris dans le cadre de l’ensemble des soumissions, présentations, interviews, etc.) pendant toute la durée du Concours, à moins qu’il n’en soit convenu autrement, à l’entière discrétion des Promoteur mondial et Promoteur local ;

b) sera réputé être un représentant légal autorisé du Participant ; et

c) le Représentant maîtrisera parfaitement l’anglais, étant donné que le formulaire d’inscription devra être entièrement rempli en anglais, et l’événement « The Chivas Venture Global Final » se déroulera entièrement en langue anglaise. Aucuns interprètes ou traductions ne seront fournis ou autorisés à ce stade.

6. Dans les présentes Conditions locales, le terme de « Participant » se réfère tant à la société qu’au Représentant de cette dernière, à moins que le contexte ne justifie une autre interprétation. Afin d’éviter tout malentendu, le Promoteur mondial et le Promoteur local n’examineront une demande de changement de Représentant que dans des circonstances exceptionnelles et ne seront pas obligés d’accepter de le faire. Le Promoteur mondial et le Promoteur local se réservent le droit de disqualifier tout Participant dont le Représentant n’est pas disponible pour représenter le Participant dans une quelconque phase du Concours.

7. Afin d’éviter tout malentendu, les Participants peuvent se trouver dans l’une des phases de lancement suivantes :

Phase de découverte : le produit est toujours au stade de prototype et l’entreprise ne génère pas encore de revenus provenant de ses clients/utilisateurs.

Phase de lancement : le Participant dispose d’un prototype opérationnel ou d’un produit présentant au moins une viabilité minimale, étant prêt à être commercialisé ou ayant déjà quelques clients payants, idéalement avec un attrait avéré des utilisateurs.

Phase de croissance : le Participant se concentre sur la réalisation d’une proposition déjà validée (c.-à-d. qu’elle démontre un attrait important des utilisateurs et de ventes significatives).

8. Veuillez noter que, étant donné que le Promoteur local et le Promoteur mondial sont des entreprises du secteur des boissons alcoolisées, le Concours n’est pas ouvert à des candidatures provenant d’entreprises dont les activités concernent uniquement ou principalement la commercialisation ou la vente de produits ou de services à un public âgé de moins de 18 ans.

Veuillez également noter les détails de la clause 31 des Conditions mondiales concernant le remboursement d’argent dans des circonstances spécifiques.

9. Le Concours n’est pas ouvert aux candidatures suivantes :

a) les membres de la famille immédiate (à savoir parents, enfants, conjoints ou frères et sœurs et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) ; ou

b) les personnes vivant sous leur toit, qu’elles soient apparentées ou non, les employés ou travailleurs du Promoteur local ou du Promoteur mondial, la société mère, les sociétés affiliées, les filiales et les agences de publicité et de promotion du Promoteur mondial ou du Promoteur local, pour leur compte ou pour le compte de toute personne morale dans laquelle ils détiennent une quelconque participation.

10. Si, lors d’une quelconque phase du Concours, le Promoteur local ou le Promoteur mondial découvre ou est informé qu’un Participant ou Représentant ne satisfait pas aux critères des clauses 3 à 9 ci-dessus, le Promoteur local ou le Promoteur mondial peut disqualifier le Participant avec effet immédiat.

11. En participant au Concours local, le Représentant accepte, au cas où il gagnerait le Concours local, de se soumettre aux Conditions mondiales qui régissent la phase suivante du Concours. Le cas échéant, il pourra être demandé au Représentant de fournir un exemplaire signé des Conditions mondiales.

12. Les Participants ne déposeront leur candidature que s’ils peuvent participer et se déplacer (le cas échéant) aux événements du Concours mondial et s’ils sont disposés et capables de respecter les Conditions mondiales s’ils sont le Gagnant local belge. Afin d’éviter tout malentendu, le Représentant doit être autorisé à se rendre dans tout pays où un événement du Concours est prévu et les Participants assumeront l’entière responsabilité pour, et supporteront l’ensemble des frais liés à, l’obtention de tout document de voyage (passeports et visas inclus) requis pour permettre au Représentant de faire un tel voyage.

DATES CLÉS DU CONCOURS LOCAL

13. Les dates clés du Concours sont les suivantes :

Ouverture du processus de candidature pour la Belgique: 09h00 GMT 10 septembre 2019

Clôture des candidatures pour la Belgique: 19.00 GMT 7 novembre 2019

Confirmation des finalistes belges: Vers le 31 novembre 2019

Présence des finalistes à la Finale locale belge: Vers le 10 décembre 2019

Sélection et notification du Gagnant local belge: Vers le 10 décembre 2019

PROCESSUS DE CANDIDATURE

14. Les Représentants doivent remplir le formulaire de candidature sur www.chivasventure.com ou www.chivas.com/be-FR/the-venture et fournir les informations et les documents énumérés sur cette page web. Dans le cadre du processus de candidature, les Représentants devront répondre à un ensemble de questions dans le formulaire de candidature. Le Promoteur local peut contacter le Représentant afin de clarifier certains éléments du formulaire de candidature.

PROCESSUS DE SÉLECTION ET D’EVALUATION

15. Toutes les candidatures valides reçues des Participants seront evaluées en fonction des informations détaillées communiquées dans le formulaire de candidature et de toute autre information requise. Elles seront ensuite présélectionnées et évaluées par un panel de Juges, pouvant inclure tout conseiller professionnel considéré nécessaire par lesdits Juges (ensemble, les « Juges »), et comprennant au moins un Juge qui n’est pas un employé du Promoteur local ou du Promoteur mondial.

16. Les critères d’évaluation suivants seront pris en considération lors de la sélection des Participants :

Opportunité et besoin du marché :

Démontre que l’entreprise aborde une problématique sociale et/ou environnementale claire et de grande ampleur, dispose d’un fort potentiel de marché, cible clairement ses clients et ses bénéficiaires et est consciente des solutions alternatives et des concurrents.

Modèle d’affaires et équipe :


Présente une solution convaincante et une proposition de valeur, avec un modèle d’affaires sain pouvant générer des revenus durables, tout en créant un impact social / environnemental. Démontre que l’entreprise dispose de l’équipe adéquate en place pour réussir (compétences, expérience, engagement).

Impact social mesurable :

Démontre que les activités de l’entreprise conduiront à l’impact social / environnemental souhaité (théorie du changement), avec des mesures d’impact, des indicateurs clés de performance (KPI) et des objectifs clairs. Démontre que l’entreprise fera une différence significative dans la résolution du problème (changement transformationnel vs. changement progressif).

Potentiel d’évolution :

Fait preuve d’une vision forte et démontre que l’entreprise a le potentiel d’accroître considérablement ses revenus et son impact social / environnemental.

Données financières :

Présente des projections financières solides et une demande de financement bien étayée auprès de Chivas Venture (à concurrence de maximum 750.000 $), susceptible de catalyser une croissance substantielle en termes d’impact / de revenus / de clients.

Qualité du pitch et passion du Représentant : (uniquement lors des phases finales)

Une présentation de haute qualité livrée avec passion par le Représentant.

17. Les étapes suivantes s’appliqueront et constitueront ensemble le « Processus de sélection », visant à sélectionner 3 à 5 Participants pour chaque pays participant au Concours local :

Étape 1 – Processus de participation et de préselection :

Les candidatures feront l’objet d’une sélection préliminaire par l’Equipe internationale de la marque et leur expert indépendant sur la base des critères visés par la clause 16. 3 à 5 Participants seront préselectionnés pour être finalistes, sur base des critères du Concours mondial.

Étape 2 - Interview des meilleurs Candidats :

Les 3 à 5 meilleurs Participants sont susceptibles d’être interviewés par les représentants sélectionnés par l’Equipe internationale de la marque et leur expert indépendant, soit par telephone, soit par vidéoconférence, soit en personne, selon leur emplacement, pour confirmer qu’ils répondent à tous les critères requis énoncés à la clause 16.

Étape 3 – Sélection des « Finalistes locaux » :

Sur la base de l’interview, ainsi que de l’ensemble des informations reçues précédemment, 3 à 5 des meilleurs Participants seront sélectionnés comme finalistes du Concours local (les « Finalistes locaux »). Les Finalistes locaux seront contactés par courrier, téléphone et/ou courriel.

Étape 4 – Confirmation du « Gagnant local » :

Les Finalistes locaux sélectionnés devront être présents à la Finale locale, laquelle aura lieu à Anvers (date et lieux exact à confirmer aux Finalistes locaux par le Promoteur local). À l’occasion de cet événement, chaque finaliste fera une présentation devant les Juges. Sur la base de cette performance, des informations reçues préalablement et de la réponse aux questions potentiellement posées par les Juges, un gagnant sera sélectionné par les Juges comme gagnant local (le « Gagnant local »). Le Gagnant local sera contacté par courrier, téléphone et/ou courriel, après avoir été annoncé lors de la Finale locale. Les frais de déplacement raisonnables occasionnés pour se rendre à l’événement, l’événement et les billets d’entrée à l’événement seront supportés par le Promoteur local. La présence des Finalistes locaux à l’événement, lequel se déroulera sur une journée, sera sollicitée bien à l’avance.

18. Si un Finaliste Local ne répond pas à toute notification du Promoteur Local dans les délais prescrits par ce dernier, si un Finaliste local ne peut pas être confirmé dans le délai prescrit, si un Finaliste local est de quelque autre façon dans l’incapacité d’accepter son statut de finaliste, si son Représentant ne peut pas assister ou participer à un quelconque événement du Concours, ou s’il s’avère inéligible pour une quelconque autre raison, sa sélection en tant que Finaliste local sera annulée et un autre Finaliste local pourra être sélectionné parmi la réserve de Finalistes locaux jugés en même temps, à l’entière discrétion du Promoteur local.

19. Toute candidature qui, à tout moment au cours du Processus de sélection, s’avère ne pas être entièrement conforme aux présentes Conditions locales ou s’avère contenir du contenu non autorisé ou inapproprié, tel que déterminé par le Promoteur local et à son entière discrétion, sera disqualifiée. La décision finale quant à l’éligibilité des candidatures en vue de participer au Concours appartient exclusivement au Promoteur local, qui n’acceptera aucune correspondance à ce sujet.

20. Le nom du Gagnant belge sera annoncé au plus tard le 31 décembre.

CONFIDENTIALITÉ

21. Le Promoteur local ne sollicite ni ne souhaite recevoir de quelconques informations ou documents de nature confidentielle ou secrète à propos du Participant. Toute information ou tout matériel communiqué par le Représentant sera réputé n’être de nature ni confidentielle, ni secrète. Toutefois, le Promoteur local et le Promoteur mondial s’engagent à ne pas partager publiquement sans l’autorisation du Représentant toute information financière ou tout autre information commerciale sensible qui sont clairement identifiées comme étant confidentielles lorsqu’elles sont soumises par le Représentant.

22. Le Promoteur local se réserve le droit de procéder à d’autres vérifications des antécédents des Participants, des Représentants et leurs idées commerciales. Ceci peut inclure, sans s’y limiter, des documents judiciaires en matière civile et pénale et rapports de police relatifs aux Participants, Représentants et administrateurs de leur société. En participant au Concours, les Représentants autorisent le Promoteur local à procéder à de telles vérifications d’antécédents en matière financière et pénale et, le cas échéant, ils fourniront leur autorisation écrite en vue de la réalisation de telles vérifications. Le Promoteur local se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout Participant ou Représentant qui refuserait d’autoriser de telles vérifications ou, sur la base des résultats des vérifications, et à sa seule discrétion, déterminer que le Participant ou Représentant n’est pas apte à participer au Concours, notamment, et sans limitation, car la participation du Participant ou du Représentant au Concours risque d’avoir une incidence négative sur le Promoteur local et/ou le Promoteur mondial ou leur sociétés liées.

CONFIRMATION DE L’ÉLIGIBILITÉ DES PARTICIPANTS

23. En participant au Concours, le Représentant confirme que :

a) Le Participant (en ce compris les activités de ce dernier) n’enfreint, ni n’enfreindra les droits de tout tiers ;

b) ni le Représentant, ni le Participant, ni un quelconque administrateur ou cadre n’a jamais été condamné pour fraude, mis en faillite ou déchu du droit d’occuper une fonction d’administrateur de l’entreprise ;

c) le Participant et ses administrateurs n’ont pas commis ou ne commettront pas d’acte ou d’omission qui nuit ou pourrait nuire à la réputation du Promoteur local ou du Promoteur mondial (à l’entière discrétion du Promoteur local et du Promoteur mondial) ;

d) le Participant et son entreprise s’engagent à tout moment à respecter le Code de conduite Pernod Ricard en matière de communication commerciale.

PROTECTION DES DONNÉES

24. En participant au Concours, le Représentant consent au traitement des données à caractère personnel, quelles qu’elles soient, qu’il communique pendant le processus de candidature ou pendant toute la durée du Concours, conformément à la présente clause 24. Le Promoteur local et le cas échéant, le Promoteur mondial, collectera et traitera (en ce compris, pour éviter tout malentendu, les partagera avec ses sociétés affiliées et leur expert indépendant dont les détails sont seront disponibles auprès de l’équipe de la marque Chivas mondiale) les données à caractère personnel, quelles qu’elles soient, dans le cadre du processus de participation au Concours, conformément à la politique de confidentialité du Promoteur local, disponible en néerlandais et en français, et à la politique de confidentialité du Promoteur mondial, disponible sur https://www.chivas.com/legal/privacy-policy. Sous réserve de tout consentement donné à des fins de marketing, le Promoteur local et le Promoteur mondial traiteront uniquement de telles données à caractère personnel aux fins de l’organisation du Concours, conformément aux présentes Conditions locales et aux Conditions mondiales.

25. En participant au Concours, le Représentant :

a) consent au traitement de toute donnée à caractère personnel qu’il communique pendant le processus de candidature ou pendant le Concours, conformément à la clause 24 ; et

b) confirme avoir obtenu le consentement de toute personne dont il communique les données à caractère personnel pendant le processus de candidature ou pendant le Concours.

MARKETING ET PROMOTION

26. En participant au Concours, les Représentants s’engagent à respecter la clause 25 ci-dessus s’ils deviennent Finalistes locaux. Les Représentants acceptent de participer à toutes activités promotionnelles et publicitaires, de nature raisonnable, à déterminer par le Promoteur local et le Promoteur mondial afin de promouvoir le Concours à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles, dans le monde entier, tant pendant le Concours qu’au terme de celui-ci (les « Activités promotionnelles »). Les Activités promotionnelles peuvent inclure, sans s’y limiter, l’utilisation de la dénomination sociale, de l’adresse, des marques déposées et des logos du Participant, ainsi que le nom, les photographies, les voix et/ou autres images du Représentant.

27. Aucune compensation (autre que les frais de déplacement ou autres dépenses approuvées préalablement par le Promoteur local ou le Promoteur mondial) ne sera versée au Représentant ou au Participant pour sa participation aux Activités promotionnelles et le Représentant n’aura aucun droit de regard sur les Activités promotionnelles, quelles qu’elles soient.

LE PRIX

28. Le Gagnant local belge se verra offrir :

i. billets d’avion aller/retour en classe économique ou de train au départ de la Belgique;

ii. 5 nuitées dans un hôtel sélectionné par le Promoteur ;

iii. transferts vers l’aéroport du lieu de destination, de l’aéroport à destination et en provenance de l’hôtel concerné, le cas échéant, et tout transport nécessaire vers les événements du Concours pendant la semaine The Chivas Venture Global Pitch ; et

iv. le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner pendant la semaine The Chivas Venture Global Pitch.

Il peut exister des opportunités de mentorat offertes par le Promoteur local, qui devront être confirmées par le Promoteur local, et auprès des Finalistes Locaux.

29. Le Gagnant local prendra à sa charge les frais de transport à destination et en provenance de son aéroport d’origine, de même que l’assurance voyage, l’ensemble des autres frais liés au voyage et non spécifiés ci-dessus (en ce compris, mais sans s’y limiter, les suppléments pour excédent de bagages et les frais d’obtention de passeports et de visas), ainsi que l’ensemble des coûts ou dépenses non spécifiés à la clause 28. Veuillez noter que tout frais liés au service de chambre, au minibar ou tout autre frais encouru à l’hôtel seront à la charge du Gagnant local.

30. Toutes les réservations et tous les arrangements de voyage seront effectués avec des fournisseurs sélectionnés par le Promoteur local, à sa seule et entière discrétion. Tous les arrangements doivent être pris par l’intermédiaire d’un agent de voyage sélectionné par le Promoteur local. Les dates de voyage, une fois fixées, ne sont pas modifiables ni transférables. Les billets d’avion ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni susceptibles de surclassement.

31. Le prix ne peut pas être substitué, remplacé ou combiné avec toute autre offre et le voyage ne donne pas droit à des miles de voyageur fréquent. Le prix n’est ni cessible, ni échangeable, ni transférable par le Gagnant local.

CONDITIONS GÉNÉRALES

32. Le Promoteur local se dégage toute responsabilité en cas :

a) de participations ou autres communications mal acheminées, perdues, retardées, endommagées, ou corrompues pendant leur transmission au Promoteur local, ou par expédiées par celui-ci, en raison de tout dysfonctionnement informatique, virus, bug, retard, erreur ou toute autre raison quelconque ;

c) de dysfonctionnements, de pannes ou de difficultés du matériel informatique ou des logiciels ;

d) de toute information incorrecte ou imprécise, qu’elles soit due à une erreur humaine, à des utilisateurs du site, à une altération, à un piratage ou par tout équipement ou programme lié associé ou utilisé dans le cadre du Concours ;

e) des dégâts ou dommages à l’équipement informatique du Représentants ou de toute autre personne, lié à ou survenu du fait de la participation au Concours ou du téléchargement ou de l’utilisation de ressources sur le site web du Promoteur local ; ou

f) d’autres erreurs ou difficultés de quelque nature que ce soit, qu’elles soient humaines, mécaniques, électroniques, informatiques, liées à un réseau, typographiques, liées à l’impression ou autre, survenant dans le cadre du Concours local, en ce compris, et sans s’y limiter, des erreurs ou difficultés pouvant survenir en relation avec l’administration ou le traitement des candidatures, le processus de sélection, l’annonce des demi-finalistes du Concours local et de son gagnant, ou dans tout autre matériel y afférent.

33. Le Promoteur local se réserve le droit, à son entière discrétion :

a) de suspendre, modifier ou mettre fin au Processus de sélection à tout moment et pour toute raison ;

b) de modifier les présentes Conditions locales à tout moment, et

c) d’annuler tout ou partie du Concours local, si celui-ci ne peut pas être organisé comme prévu ou s’il ne peut être organisé comme prévu dans les présentes Conditions locales sans coûts déraisonnables.

34. En participant au Concours, les Représentants acceptent que, dans la mesure autorisée par la loi applicable, le Promoteur local, le Promoteur mondial, leur expert indépendant, leur société mère, leurs sociétés affiliées, leurs filiales et leurs agences de publicité et de promotion, de même que tous leurs cadres, administrateurs, employés, représentants et agents (dénommées collectivement les « Parties exonérées »), n’assumeront aucune responsabilité et seront exonérées de toute responsabilité du fait de blessures corporelles, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris le décès, subis par des personnes ou des biens et résultant, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, de l’acceptation du prix ou de la participation à tout aspect du Concours local ou du Concours mondial.

35. Le Participant indemnisera le Promoteur local et le Promoteur mondial de toute revendication, responsabilité, coûts et dépenses du fait d’une quelconque violation des obligations, garanties ou déclarations du Participant en vertu des présentes Conditions locales ou de quelque manière que ce soit dans le cadre du Concours.

DROIT APPLICABLE

DROIT APPLICABLE

36. Le Concours local sera régi par le droit belge et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

G A R D O N S

C O N T A C T

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